Conditions générales de vente SCEA BERTHOUNE

Dénomination sociale : SCEA BERTHOUNE
Dénomination commerciale : Château Montaurone
Forme juridique : SCEA
Capital social : 369 355,54 €
Siège social : 2430 Route d’Eguilles, La Montaurone, 13760 SAINT-CANNAT
N° de téléphone : 04.42.57.20.04
Mail : administratif@chateau-montaurone.fr
Immatriculation : 383 506 003 RCS Salon de Provence
SIRET : 383 506 003 00011

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.chateau-montaurone.fr


Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SCEA BERTHOUNE (ou « Vendeur »),auprès de tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par la SCEA BERTHOUNE sur son site internet www.chateau-montaurone.fr
Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés à la vente pour l’ensemble de la France Métropolitaine, la Corse et l’Europe.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SCEA BERTHOUNE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Ventes sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site de la SCEA BERTHOUNE. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont facturés en complément.
Dans tous les cas, une facture ou une note est établie par la SCEA BERTHOUNE et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. La SCEA BERTHOUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SCEA BERTHOUNE jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet :www.chateau-montaurone.fr
Par téléphone : 04.42.57.20.04, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Par mail : commandes@chateau-montaurone.fr
La SCEA BERTHOUNE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Seules les personnes juridiquement responsables et capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés par la SCEA BERTHOUNE peuvent commander sur le site internet.
Plus particulièrement et en application de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, tout Client doit avoir atteint la majorité révolue de 18 ans.
Pour effectuer une commande sur le site internet www.chateau-montaurone.fr, le Client devra préalablement s’enregistrer et communiquer à la SCEA BERTHOUNE les informations indispensables (Nom, prénom, adresse personnelle et adresse de livraison, numéro de téléphone …) à l’attribution d’un nom de compte et d’un mot de passe permettant son identification.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, de valider sa commande puis de procéder au paiement par les moyens de paiement proposés dans l’article 5.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Pour les autres moyens de commande mis à disposition du Client, le client devra nous contacter soit par mail, soit par téléphone et nous faire part de sa commande. Celle-ci sera traitée dans les mêmes conditions et délais que les commandes passées sur le site internet, à l’exception que la commande sera expédiée une fois le règlement reçu.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.chateau-montaurone.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation, sauf conditions fixées par l’article 6 des présentes.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par Paypal, soit par chèque.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Le règlement par chèque ou par virement implique un délai de traitement et de livraison plus long qu’un règlement par carte bancaire ou par Paypal. Les commandes réglées par chèque ou virement bancaire seront traitées uniquement une fois le règlement reçu.
Les règlements par chèques devront être libellés à l’ordre de la SCEA BERTHOUNE et envoyés par courrier postal à l’adresse : 2430 Route d’Eguilles, La Montaurone, 13760 SAINT-CANNAT.
Les règlements par virement devront être effectué sur le compte bancaire suivant :
Société Générale Marseille Entreprises
Code banque : 30003 ; Code guichet : 01250 ; N° de compte : 00020133272 ; Clé RIB : 64
IBAN FR76 3000 3012 5000 0201 3327 264 ; Code BIC : SOGEFRPP

Article 6 – Rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Biens ou Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, en parfait état.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente
(30) jours maximum à compter de l’exercice, par le Client.

Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.chateau-montaurone.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant sans limite de quantités, soit par le transporteur Mondial Relay (en point relais pour les livraisons en France, à domicile pour les livraisons en Europe), soit par le transporteur Geodis (à domicile, exclusivement en France).
D’une manière générale, nos délais de livraison se situent entre 5 et 7 jours ouvrables et la SCEA BERTHOUNE mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande.
Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente (30) jours à compter de son enregistrement, l’acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la SCEA BERTHOUNE reversera le paiement perçu, à l’exclusion de tout indemnité ou dommages et intérêts réclamés par l’acheteur.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. La SCEA BERTHOUNE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreur dans les coordonnées communiquée par l’acheteur.
Les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Le client dispose d’un délai de deux (2) jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits ivrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la SCEA BERTHOUNE.
La SCEA BERTHOUNE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des articles lors de la réception et d’émettre des réserves sur le bon de livraison en cas de doute sur l’état de la marchandise (produit cassé ou colis endommagé…). L’acheteur devra impérativement prévenir la SCEA BERTHOUNE par courrier électronique le jour même. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la SCEA BERTHOUNE sera dégagée de toute responsabilité.
En cas de livraison par un transporteur, la SCEA BERTHOUNE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Conformément à l’article L.114-1 du code de la consommation, le Client peut dénoncer toute commande supérieure à 500 euros par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat de vente est considéré comme rompu à la réception par la SCEA BERTHOUNE de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le Client exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale en courrier recommandé dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SCEA BERTHOUNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la SCEA BERTHOUNE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la SCEA BERTHOUNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Données personnelles et informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant. Par l’intermédiaire de la SCEA BERTHOUNE, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé de nos offres. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions commerciales ou être informé de nos offres, il suffit d’en faire la demande en indiquant vos coordonnées soir par mail, soit par courrier postal.